Lutter contre les déficits et favoriser les dépenses d’avenir

JPJOUANY propose que les budgets des collectivités soient équilibrés par cycle de 5 ans et que les Régions recourent à l’endettement, durant les années intermédiaires, uniquement pour des investissements.


Comment percevez-vous la fiscalité mise en place dans votre Régions ? Comment devrait-elle évoluer selon vous ?


Retrouverez ci-dessous l’intégralité de la proposition de reforme fiscale de JPJOUANY


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PROPOSITION DE REFORME FISCALE

1. Principe général
Cette réforme aurait pour but de réhabiliter l’impôt comme forme contributive de chaque citoyen à la solidarité nationale, voire internationale.
Elle concerne aussi bien les foyers (personnes physiques) que les entreprises (personnes morales).
Elle servirait à l’ensemble des institutions : collectivités locales ou territoriales, Nation et Europe ainsi que l’aide au développement des pays émergents.
Elle comporterait :
• Un ensemble de taxes sur le revenu des personnes physique ou morale
• Un ensemble de taxes sur la consommation
• Des taxes ou amendes pour compenser les effets néfastes à l’environnement ou à la vie sociale. (Principe : pollueur = payeur)
Le principe d’élaboration de la masse fiscale serait le suivant :
• Au niveau communal : Evaluation des charges ramenée au citoyen (charges totales divisée par le nombre d’habitants) Et évaluation des richesses totales divisées par le nombre d’habitants.
• Au niveau régional : Evaluation des charges totales des communes ou collectivités locales + les charges liées au responsabilités régionales. Cette évaluation est ramenée à une valeur moyenne par habitant. Une synthèse des richesses totales par habitant est faîte au niveau régional.
• Au niveau national, le même travail est fait en ajoutant les charges liées au niveau national, ces charges et richesses sont ramenées à une valeur par habitant.
• Au niveau Européen on procède à une synthèse semblable.
Ensuite, le niveau Européen applique un principe de solidarité entre nations et établit un montant de masse fiscale par habitant pour chaque pays. C’est à dire que la masse fiscale des charges Européennes est réparties proportionnellement à la richesse globale de chaque nation.
Au niveau national, la charge des dépenses nationales est répartie proportionnellement au niveau des richesses régionales.
Au niveau des régions, la charge des dépenses régionales est répartie proportionnellement au niveau des richesses des collectivités locales.
On aboutit ainsi à une charge par habitant qui serait équitablement répartie en fonction des ressources de chacun.

2. Répartition des charges entre différentes contributions
En première approche, je propose :
• Taxes sur les personnes ou contributions : 40 %
• Taxes sur la consommation : 50%
• Amendes et taxes anti pollutions : 10%
Ce principe de répartition devrait entrainer la suppression des niches fiscales qui seraient alors réservées aux investissements ou dons permettant de diminuer la dépense collective.
3. Politique de contribution personnelle aux charges
Un principe général pourrait être retenu : Cette contribution serait à deux volets :
Un volet de redistribution des richesses et de participation à la vie collective, et un volet social relatif à la solidarité vis à vis de la maladie, du chômage et de la vieillesse ou du handicap.
Pour le premier volet il serait institué un revenu solidaire d’existence qui serait perçu par tout être humain sur le territoire national à la seule condition d’être récence avec une adresse.(rattachement à une collectivité)
Ce revenu partant du principe que tout être humain doit pouvoir exister et donc disposer de moyens. Il est bien évident que ce revenu serait insuffisant pour vivre sans disposer d’un revenu d’activité ou d’une pension.
Il s’ajouterait aux autres revenus des personnes physique et se substituerait à toutes les allocations, subventions ou primes diverses versées sous conditions de ressources, ce qui permettrait de gagner tous les frais de distribution, chaque individu étant alors identifié par un n° unique lié à son sexe sa date de naissance, son lieu de naissance et le n° d’enregistrement de cette naissance si ces derniers sont connus, sinon à un n° lié à une fiche d’identification et un repère tel que test ADN ou empreinte digitale. Ce fichier de recensement ne serait accessible : qu’au fisc et à chaque individu.
Ce revenu pourrait être modulé par tranche d’âge pour tenir compte des coûts particuliers et par régions pour prendre en compte les prix moyens.
Ce volet de redistribution pour les personnes physiques serait de la forme :
N(ax2 - b) où :
• N est le nombre de part du foyer
• A un coefficient à déterminer chaque année
• x la somme de tous les revenus du foyer y compris revenus financiers sauf prélèvement libératoire.
• b la somme des revenus solidaires d’existence du foyer + une somme correspondant à une non imposition + la somme déductions éventuelles, et déterminées chaque année
L’avantage d’une telle formule est qu’elle est continue et que l’on peut jouer sur sa modulation.
La fonction du second degré pourrait aussi être remplacée par une fonction exponentielle.
Le deuxième volet serait directement proportionnel aux revenus et se substituerait aux cotisations salariales perçues sur les salaires. Il serait donc de la forme Nsx où :
• N est le nombre de parts du foyer
• s est un coefficient déterminé chaque année
• x est la somme des revenus du foyer
Pour les personnes morales la contribution serait de la forme :
C = f y2 +gz +h ou :
• C est la contribution de l’entreprise au titre de personne morale
• f est un coefficient à déterminer chaque année
• y est la valeur ajoutée nette de l’entreprise
• g est un coefficient à déterminer chaque année (ex charges sociales patronales)
• z est le chiffre d’affaire de l’entreprise
• h une somme positive ou négative liée à l’investissement de l’entreprise et à sa contribution à l’emploi.
4. Politique de taxes sur la consommation
Les produits de consommation seraient regroupés en trois catégories :
• Les produits correspondant à des besoins essentiels
• Les produits correspondant à des besoins courants
• Les produits considérés comme relevant du luxe ou nocifs pour la santé
Les premiers bénéficieraient d’un taux faible autour de 5 %
Les seconds d’un taux normal entre 15 et 20%
Les derniers d’un taux majoré entre 30 et 35 %
Il faudrait détailler cette politique ; Entre autre dans les produits de première nécessité, il y aurait le logement. Chaque occupant payant alors une taxe annuelle sur son loyer ou sur la valeur locative de son logement s’il est propriétaire. Cette taxe étant dans la première catégorie pour le logement principal et dans la deuxième catégorie pour les résidences secondaires.
5. Politique pollueur = payeur
Elle s’appliquerait à toutes les sources de pollution : air, eau, sol et diminution des ressources de la planète et donc permettre de financer la dépollution de l’eau, l’amélioration de l’air que l’on respire et le traitement des maladies respiratoires liées à la mauvaise qualité de l’air. Permettre le recyclage des métaux et matériaux ainsi que le développement d’utilisation d’énergies autres que fossiles.
Elle s’appliquera enfin à la pollution du sol par son occupation sous forme bétonnée.
En ce sens une taxe remplacera la taxe foncière. Et une taxe devrait être payée par les transporteurs et automobilistes pour l’occupation du sol, ou par les automobilistes ne pouvant justifier d’un emplacement de parking.
Elle sera payée aussi bien par les personnes physiques que par les personnes morales.
En particulier elle pourrait concerner les personnes morales en matière d’aménagement du territoire.

6. Principe général à retenir
Chaque budget doit être équilibré par cycle de 5 ans.
L’endettement ne devrait être envisagé que pour l’investissement dans la mesure où il profitera aux citoyens qui paieront les remboursements.
Une simulation serait à entreprendre pour définir quelles seraient les montants à envisager.