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Le transfert de compétences de l’Etat vers les Régions a permis d’améliorer les services rendus aux citoyens. Ceci démontre que la proximité est un facteur primordial dans la rapidité de la prise de décisions et dans leurs applications.
Les travaux sur l’avenir des collectivités territoriales doivent-ils s’orienter vers une loi pour achever la décentralisation ? Quelles compétences de l’Etat doivent être transférées aux Régions ?
Faites-nous part de votre avis...
174 pages, 20 propositions, le rapport du comité Balladur s’est fait remarquer et a fait couler beaucoup d’encre… autour d’un grand absent : le citoyen !
Qu’on l’appelle habitant, administré, électeur ou usager des territoires, c’est malheureusement l’acteur oublié du projet de réforme des collectivités territoriales...
La réforme des collectivités territoriales passe par "la recherche du consensus", a déclaré Michèle Alliot-Marie dans une tribune publiée mercredi par Le Monde, à la veille de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) à Matignon qui lancera la concertation sur ce sujet...
Interrogé par Localtis, le président de la région Alsace revient sur ce qui représente pour lui un contresens absolu : la suppression de la clause générale de compétence telle que proposée par le rapport Balladur...
Pour améliorer la qualité et l’efficacité des services publics, supprimer les lenteurs et les surcoûts, il faut clarifier, dire qui fait quoi, qui est responsable, à qui les citoyens, les élus, les associations et les entreprises doivent s’adresser. Pour cela,le PS propose se s’appuyer sur cinq grandes priorités...
Plusieurs des propositions du rapport Balladur, si elles sont adoptées, accroîtront la confusion, diminueront l'efficacité des politiques publiques et aggraveront les inégalités...
d'accord, mais avec les moyens financiers en conséquence !!!
... mais il n'y a plus d'argent dans les caisses ...
La poursuite de la décentralisation devrait se faire en "sens inverse" de la méthode utilisée jusqu'à présent.
Au lieu de décentraliser, partons d'une compétence communale élargie au maximum de ce que pourrait faire une commune selon un principe de subsidiarité.
Cela devrait permettre de définir une taille minimale de cet échelon administratif pour disposer des moyens humains et financiers lui permettant d'exercer ses compétences.
Ensuite, pourront être défini des compétences déléguées à un ensemble plus important mais correspondant à des questions semblables concernant ces communes et à une mutualisation des moyens.
Le fil conducteur étant :
Des valeurs partagées (solidarité, droits humains, liberté..) et des règles du jeu communes; ce que l'on appelle habituellement une constitution et qui constitue le principe de rassemblement d'un peuple. Des principes tels que la subsidiarité, la séparation des pouvoirs, la responsabilité avec des règles clairement définies de compétences et d'évaluation ainsi que de contrôle, une chaîne décisionnelle la plus courte possible entre les citoyens et le dernier niveau de délégation de pouvoir.
Enfin être capable d'avoir une vision planétaire des problèmes et de décider l'action locale permettant une solution viable dans le temps.
Cela signifie que parallèlement, on remet en cause le fonctionnement administratif, et donc les moyens financiers via la fiscalité, les statuts des fonctionnaires... Tout cela pour construire une nouvelle forme administrative et une nouvelle approche des moyens financiers.
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