Réformer l’État

Il faut un État stratège qui assume pleinement ses missions régaliennes en matière d’emploi et de justice notamment, finance et encadre les grandes priorités nationales et garantisse la solidarité nationale. Dans ce cadre, l’État doit supprimer les doublons de services entre les régions et les départements et ses fonctionnaires. L’État doit aussi arrêter de recentraliser des actions pourtant déléguées aux collectivités, comme la formation professionnelle ou l’insertion économique des jeunes.

Achever l’intercommunalité et en améliorer la qualité et la légitimité démocratique

Les socialistes sont favorables à la fixation d’une date butoir pour l’achèvement de regroupement des communes en communautés urbaines, communautés d’agglomérations ou communautés de communes. Mais il est nécessaire dans ce cadre d’améliorer la carte intercommunale. La solidarité doit inclure dans le projet communautaire les communes les plus défavorisées. Il est également indispensable de veiller à ce que les périmètres des intercommunalités coïncident avec les bassins de vie et d’emplois pour éviter les regroupements d’opportunité politique qui ne sont pas fondés sur un vrai projet commun. Par ailleurs, les socialistes estiment qu’il faut supprimer les SIVU et les SIVOM, des formes de regroupements qui font doublons à l’intérieur des communautés. Enfin, il faut démocratiser davantage les communautés en organisant l’élection de leur exécutif, soit par un système proche de celui des arrondissements à Paris, Lyon ou Marseille, soit par l’élection d’une partie du conseil communautaire au suffrage universel direct, l’autre partie étant constituée par les maires.

Clarifier les compétences respectives des régions et des départements

Il est nécessaire de mieux clarifier les compétences entre régions et départements. Déjà plus de 80 % des actions des régions et des départements sont spécialisées. La loi doit les reconnaître. Dans le cadre européen, les régions ont vocation à se renforcer, devenant l’échelon pertinent d’action et de structuration du territoire. Concernant les départements, la quasitotalité des budgets va à l’action sociale, aux investissements routiers et à l’aide aux communes. Ils assurent la solidarité entre les personnes (RMI, APA…) et vis-à-vis du territoire. Reconnaître ces blocs de compétences est essentiel. Il existe également des compétences partagées en matière de culture, de sport ou de développement économique (10 à 20% des budgets des régions et départements). Le PS propose qu’un chef de file soit désigné, principal co-financeur du projet. Ainsi, il faut limiter les financements croisés entre les collectivités en réservant les co-financements aux collectivités « supra » : une commune pourrait voir son projet financé au mieux par l’intercommunalité, le département, la région, l’État et l’Europe. Le département ne pourrait faire financer ses projets que par la région, l’État, l’Europe.

Associer les collectivités décentralisées à la définition du plan de relance

Les collectivités réalisent les trois quarts des investissements publics. Le prochain plan de relance devrait faire l’objet d’un contrat entre l’État et les collectivités locales. Au-delà de cet important projet, une conférence nationale devrait réunir régulièrement l’État et les collectivités locales.

Respecter les échéances démocratiques

Le mode de scrutin des élections municipales et régionales est satisfaisant. Nous souhaitons que le seuil pour la proportionnelle aux élections municipales soit abaissé pour assurer la parité, la diversité et une représentativité plus large. Par ailleurs, les socialistes estiment que le renouvellement en une seule fois de l’assemblée départementale doit devenir la règle. « Notre réforme veut des régions fortes, capables d’être des partenaires de l’État et de l’Europe,des départements responsables de la solidarité et des communes en charge de la proximité et regroupées en intercommunalités pour leurs projets de développement », soulignent les socialistes.