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Comité pour la réforme des collectivités locales, les propositions du Parti Fédéraliste
Le jour de la remise des conclusions du Comité au Président de la République, le Parti Fédéraliste rappelle ses propositions.
Elles sont clairement novatrices et s’articulent en trois points :
- 1° Faire de la région l’acteur principal de politiques publiques locales ambitieuses
Au sein d’un territoire, les départements et la région doivent fusionner et donner naissance à une collectivité unique disposant d’un pouvoir normatif étendu. Il s’agit également de supprimer la clause générale de compétence et l’interdiction de tutelle d’une collectivité sur une autre.
Les régions libres de leur organisation seront les véritables chefs de file concernant les politiques locales.
- 2° Le budget et la fiscalité locale, des réformes indispensables
En ce qui concerne le volet financier, il s’agit d’accorder aux régions la possibilité de créer un impôt pour faire face aux transferts de compétences toujours plus nombreuses et dont le financement par l’Etat laisse à désirer. Dans un même temps, une péréquation financière entre régions riches et régions pauvres doit être mise en place.
- 3° La création d’un espace régional d’expression politique
Les citoyens sont tenus à l’écart de la vie politique régionale. Pour y remédier, nous demandons que les régions aient la possibilité de déterminer elles-mêmes le jour du renouvellement de leurs conseillers et leur mode d’élection. Des élections décalées dans le temps engendreraient des campagnes qui n’intéresseraient que les ressorts régionaux. Cela permettrait l’émergence de véritables campagnes électorales centrées sur les enjeux et les problématiques locales.
De plus, fruit d’une réflexion initiée localement, des propositions de création ou de regroupement de régions ont également été faites.
Elles concernent entre autres l’Alsace, la Bretagne, l’Ile-de-France, la Normandie, la Picardie, la Savoie...
Pour connaître dans les détails nos propositions, rendez-vous sur le site du Parti Fédéraliste :
http://www.parti-federaliste.eu
174 pages, 20 propositions, le rapport du comité Balladur s’est fait remarquer et a fait couler beaucoup d’encre… autour d’un grand absent : le citoyen !
Qu’on l’appelle habitant, administré, électeur ou usager des territoires, c’est malheureusement l’acteur oublié du projet de réforme des collectivités territoriales...
La réforme des collectivités territoriales passe par "la recherche du consensus", a déclaré Michèle Alliot-Marie dans une tribune publiée mercredi par Le Monde, à la veille de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) à Matignon qui lancera la concertation sur ce sujet...
Interrogé par Localtis, le président de la région Alsace revient sur ce qui représente pour lui un contresens absolu : la suppression de la clause générale de compétence telle que proposée par le rapport Balladur...
Pour améliorer la qualité et l’efficacité des services publics, supprimer les lenteurs et les surcoûts, il faut clarifier, dire qui fait quoi, qui est responsable, à qui les citoyens, les élus, les associations et les entreprises doivent s’adresser. Pour cela,le PS propose se s’appuyer sur cinq grandes priorités...
Plusieurs des propositions du rapport Balladur, si elles sont adoptées, accroîtront la confusion, diminueront l'efficacité des politiques publiques et aggraveront les inégalités...
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