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Le gros problème de ce pays est son nombre de communes : 37000 ! Rendez-vous compte ! Je prend mon cas, celui de La Rochelle (80.000 hab et 28,43 km²), le territoire communal aurait bien plus de sens si il était celui de la Communauté d'agglomération (150.000 hab et 206 km²). En Espagne, pour une taille à peu près comparable, il y a 8.000 communes !
En faire une propositionRéagissez à cette contribution174 pages, 20 propositions, le rapport du comité Balladur s’est fait remarquer et a fait couler beaucoup d’encre… autour d’un grand absent : le citoyen !
Qu’on l’appelle habitant, administré, électeur ou usager des territoires, c’est malheureusement l’acteur oublié du projet de réforme des collectivités territoriales...
La réforme des collectivités territoriales passe par "la recherche du consensus", a déclaré Michèle Alliot-Marie dans une tribune publiée mercredi par Le Monde, à la veille de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) à Matignon qui lancera la concertation sur ce sujet...
Interrogé par Localtis, le président de la région Alsace revient sur ce qui représente pour lui un contresens absolu : la suppression de la clause générale de compétence telle que proposée par le rapport Balladur...
Pour améliorer la qualité et l’efficacité des services publics, supprimer les lenteurs et les surcoûts, il faut clarifier, dire qui fait quoi, qui est responsable, à qui les citoyens, les élus, les associations et les entreprises doivent s’adresser. Pour cela,le PS propose se s’appuyer sur cinq grandes priorités...
Plusieurs des propositions du rapport Balladur, si elles sont adoptées, accroîtront la confusion, diminueront l'efficacité des politiques publiques et aggraveront les inégalités...
Réduire le nombre des communes n'améliorerait rien. C'est dans les plus petites communes que l'impôt est le plus bas. C'est dans les plus petites communes qu'il reste encore un peu de démocratie. C'est dans les plus petites communes qu'il est le plus facile de gérer des problèmes qui restent à taille humaine.
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De quelles communes parle-t-on ; de celles où la mairie est ouverte 2 heures par semaine , où on ne trouve pas d'emblée la boît à lettre , où il faut faire appel à la Trésorerie de l'Etat pour établir un budget et des comptes , budget d'ailleurs tellement réduit qu'on ne peut pas en faire grand chose, où les maires n'ont même pas le temps de répercuter à leurs conseillers les décisions prises en intercommunalités ?
Pour les communes rurales et isolées, il ne s'agit pas d'évacuer l'intérêt d'une organisation de la vie communale pour aborder des problèmes "à taille humaine". La démocratie n'est-ce pas la possibilité de se faire entendre " plus haut", là où se prendront les décisions sur l'aménagement des territoires? Il n'est pas sûr que ces deux objectifs citoyens puissent être réglés de la même façon pour 37000 conseils municipaux.
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La commune, outre ses compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant de l’État dans la commune du maire, à pour mission :
* l'enregistrement des mariages, naissances et décès... ;
* l'organisation des élections, révision des listes électorales... ;
* la gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ;
* elle gère également la construction, l’entretien et l’équipement des établissements ;
* l’entretien de la voirie communale ;
* l’aménagement des logements sociaux, des zones d’activités, l'assainissement, la protection des sites... ;
* Enfin, la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire.
Simplement pour dire que ce n'est pas rien.
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Oui c'est vrai, mais les espagnols sont 46 millions d'habitants contre 65 millions en France...
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Si on continue à parler de communes en ne distinguant pas Toulouse* de la commune de 50 habitants de mon canton, je pense que le sujet n'a aucun sens.
*pour ne pas parler de PARIS, LYON, MARSEILLE...
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La notion de taille d'une commune est liée avec les compétences et responsabilités que l'on pense qu'elle devrait assumer.
D'où une querelle stérile.
Commençons par définir ce que l'on voudrait trouver comme responsabilités assumées par ce niveau de décision.
Cela déterminera une taille OPTIMALE, prenant en compte les notions de moyens mais aussi de démocratie et de participation citoyenne.
Autour de cette notion de taille peuvent ensuite être déclinées des sous multiples : quartiers, ou au contraire une mutualisation de moyens : groupements, syndicats, agglomération, mais c'est la commune qui est l'acteur central et responsable.
Enfin, P.L.M. sont des exceptions et malgré leur taille ont créé des agglomérations avec les communes environnantes.
Leur cas est à rapprocher d'une réflexion sur la notion de Métropole et son rôle.
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