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Un débat sur le thème : impôt/taxes
22/02/2009
impôts et taxes
-communes, agglomération de communes, cantons, départements, régions Quel empilement!
-réduction du nombre de communes (est-ce raisonnable des communes de 150 habitants?)
-suppression des départements sur le plan administratif
-regroupement des régions 15 au lieu de 22 comme le préconise le rapport Balladur et Attali
Cela réduirait le nombre de fonctionnaires territoriaux et par conséquent les impôts locaux.
Nous nous alignerons sur les pays européens qui ont déjà fait cette réforme.
D'accord avec le début de la proposition mais pour la fin :
Il faut tout de même comprendre qu'il y a peu d'économies d'échelle en terme de réduction du nombre de fonctionnaires à espérer d'une fusion des échelons.
c'est exactement comme dans le privé :
vous fusionnez deux entreprises qui ont des sites de production différents, vous avez besoin d'autant de personnels ouvriers et administratifs pour produire autant qu'avant sur ces différents sites.
**
Qu'il y ait 1, 22 ou 100 régions en France
le problème reste qu'il y a toujours autant :
- de français à aider et assister d'un point de vue social ou autre,
- d'entreprises à aider
- de collèges/lycées à entretenir,
- de kilomètres de routes à rénover, de ponts à construire,
- de rivières et de nappes d'eau à préserver.
et tout çà ca se fait grâce à des gens fonctionnaires et autres ;
***
si vous désirez vraiment réduire les fonctionnaires, les fusions, suppressions de régions ou Départements ne changeront rien.
Il n'y a qu'une solution : Réduire la France!
On a qu'à donner le Pays Basque et le Roussilon à l'Espagne, l'Alsace à l'Allemagne, le Nord à la Belgique et la Bretagne à la Grande Bretagne, j'en passe et des meilleures!
s'il n'y a plus que 30 millions de Francais au lieu de 60
et si la France a perdu la moitié de sa superficie,
là effectivement on pourra sérieusement envisager de réduire par deux le nombre de fonctionnaires!
***
Par ailleurs quand on se passe des fonctionnaires pour faire fonctionner les services publics en délégation par ces fameux grands groupes capitalistes, je ne suis pas sur que les impots locaux y gagnent...
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Une organisation responsable
Nous sommes dans le débats : "Impôts et taxes".
A un nouveau découpage territorial, il faut ajouter :
Je propose que pour une fois on parte de l'échelon le plus proche des citoyens : La commune. Après avoir défini la taille minimale d'une commune, et constaté les éléments géographiques ou économiques des intercommunalités, on procède à des regroupements hors considérations électorales.
On peut ainsi définir clairement ce qui serait de la responsabilité de la commune nouvelle formule.
Les autres responsabilités étant déléguée à un échelon plus vaste que j'appellerai la région avec des sous ensembles que j'appellerai les pays. Ces sous ensembles n'étant qu'un échelon déconcentré de la région.
On définit les responsabilité des régions et éventuellement leurs tailles minimales et optimales et le reste des responsabilités est délégué à la nation.
Cette entité rassemblant un ensemble de régions et donc de citoyens partageant les mêmes valeurs républicaines, une histoire partagée et une solidarité autour du principe de la primauté de l'intérêt général sur les intérêts particuliers.
L'intérêt général n'étant pas la somme des intérêts particuliers.
Enfin, les nations pourraient partager et déléguer une partie de ces responsabilités à un ensemble continental (Europe) avec une perspective d'arriver à une organisation planétaire.
Dans cet esprit, on pourrait fonder des budgets publics en partant des communes qui examineraient leurs richesses ramenées à la population soit une forme de RB par habitant au niveau communal, et leurs besoins pour assumer leurs responsabilité, toujours ramenés à l'habitant soit une forme de BB par habitants.
La région ferait une synthèse de ces RB et BB en y ajoutant ses propres RB et BB.
La nation ferait une synthèse des RB et BB des régions en y ajoutant ses propres RB et BB
Et enfin l'Europe ferait une dernière synthèse.
Il serait ainsi défini une RB et une BB européenne.
Il serait alors établit une BBR Européenne en respectant les principes :
Pour ce qui concerne le fonctionnement l'équilibre recettes dépenses doit être recherché sur une période donnée (5 ans?) et le principe de solidarité, les plus riches aidant les plus pauvres, pour financer l'échelon Européen
Cela définira une BBR nationale;
Le même principe sera appliqué au niveau national pour le financement de l'échelon national par les régions.
Même processus au niveau des régions pour assurer leur financement par les communes.
Ce processus serait donc totalement inverse du processus actuel de subventions nationales, et permettrait à chaque citoyen de juger quelle est sa contribution dans les budgets des différents niveaux.
N.B. L'emprunt et donc la dette devrait être réservé à l'investissement pour lequel les "retours attendus" paieraient les intérêts.
Cela suppose que chaque niveau soit doté d'une trésorerie et donc d'un capital.
Fraternellement
JPJOUANY
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