La tentation politique est forte de traiter la réforme des
collectivités territoriales par la modification du mode de
scrutin des élections régionales, comme si une
quatrième modification en l’espace de cinq
élections allait pouvoir régler les
fonctionnements qui restent aujourd’hui à
améliorer dans notre organisation régionale.
La proposition de l’Association des Régions de France sur le mode de scrutin des élections régionales :
Le manque d’ancrage territorial des conseillers régionaux est une notion erronée. Plusieurs indicateurs montrent au contraire que les conseillers régionaux sont proches des Français (source : étude Ipsos de 2005) :
La proposition de l’Association des Régions de France sur le mode de scrutin des élections régionales :
> maintenir le mode de scrutin
actuel. Celui-ci présente des
caractéristiques qu’il est utile de rappeler. Le
mode de scrutin actuel permet de :
- dégager des majorités stables et pouvant gouverner, tout en assurant, grâce à la proportionnelle, la représentation des différentes familles politiques. Le scrutin proportionnel garantit la présence au sein de l’assemblée régionale de groupes politiques ayant obtenu plus de 10% des voix au niveau régional au 1er tour. La prime majoritaire, elle, assure la constitution d’une majorité à l’issue du scrutin et garantit le bon fonctionnement de l’institution régionale pendant toute la durée de la mandature.
- respecter et assurer un réelle parité Hommes-Femmes
- garantir un ancrage local des candidats, au niveau départemental, puisque les listes comportent des sections départementales
- assurer un vrai renouvellement du personnel politique : 69% des conseillés régionaux en 2004 ne l’avaient jamais été auparavant.
Le manque d’ancrage territorial des conseillers régionaux est une notion erronée. Plusieurs indicateurs montrent au contraire que les conseillers régionaux sont proches des Français (source : étude Ipsos de 2005) :
- 72% des élus régionaux étaient installés dans la région dont ils sont élus au moins depuis la génération de leurs parents
- 60% détenaient un autre mandat local (maire, adjoint au maire, conseiller municipal…)
- 70% exerçaient localement des responsabilités au sein d’un parti politique
- 72% étaient membres d’une association locale.
L'Actualité du débat
- 28/04/2009
174 pages, 20 propositions, le rapport du comité Balladur s’est fait remarquer et a fait couler beaucoup d’encre… autour d’un grand absent : le citoyen !
Qu’on l’appelle habitant, administré, électeur ou usager des territoires, c’est malheureusement l’acteur oublié du projet de réforme des collectivités territoriales...
- 26/03/2009
La réforme des collectivités territoriales passe par "la recherche du consensus", a déclaré Michèle Alliot-Marie dans une tribune publiée mercredi par Le Monde, à la veille de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) à Matignon qui lancera la concertation sur ce sujet...
- 24/03/2009
Interrogé par Localtis, le président de la région Alsace revient sur ce qui représente pour lui un contresens absolu : la suppression de la clause générale de compétence telle que proposée par le rapport Balladur...
- 23/03/2009
Pour améliorer la qualité et l’efficacité des services publics, supprimer les lenteurs et les surcoûts, il faut clarifier, dire qui fait quoi, qui est responsable, à qui les citoyens, les élus, les associations et les entreprises doivent s’adresser. Pour cela,le PS propose se s’appuyer sur cinq grandes priorités...
- 23/03/2009
Plusieurs des propositions du rapport Balladur, si elles sont adoptées, accroîtront la confusion, diminueront l'efficacité des politiques publiques et aggraveront les inégalités...