La décentralisation n'aggrave pas les inégalités : elle les réduit !
Les partisans de la centralisation des responsabilités entre les mains de l'Etat ont tendance à entretenir l'idée selon laquelle la décentralisation créerait un risque d'accroissement des inégalités territoriales.
Cette thèse, défendue par les décideurs qui souhaitent le maintien d'une action publique uniforme, repose davantage sur un mythe que sur une réalité. Le mythe d'une France homogène, dans laquelle chaque citoyen aurait les mêmes possibilités d'accès aux services d'intérêt général, les mêmes chances en matière de salaires, de formation, de carrières...
Or la réalité a prouvé le contraire. La décentralisation n’a pas généré les inégalités annoncées. Au contraire, à chacune de ses étapes, elle a montré qu’elle pouvait mieux que l’Etat composer avec les réalités locales dans un souci de réduction des inégalités sociales et territoriales.
Les expériences européennes (italiennes, espagnoles par exemple) montrent le même résultat. Les régions ont une capacité de « rattrapage » des inégalités lorsque l’Etat leur transfère de nouvelles responsabilités.
Quelques exemples récents en attestent :
- Lors du
transfert des personnels techniciens et ouvriers de services (TOS) aux
régions, (après la loi du 13
août 2004) : le niveau d’encadrement des
élèves par ces personnels variait d’une
région à l’autre sans justification.
Les régions sous-dotées ont dû recruter
de nouveaux agents. Certains agents contractuels se voyaient
licenciés fin juin, puis réembauchés
à la rentrée scolaire suivante. Selon le
lycée dans lequel ils travaillaient, les salaires des TOS
étaient différents. Les régions ont
mis fin à de telles inégalités et
injustices.
- Lors du
transfert des formations sanitaires et sociales, les
bourses versées aux élèves
infirmières variaient, sans raison, selon les territoires. Les régions ont
remédié à ces disparités.
- Jusqu’à peu, les formations d’aide
soignantes étaient payantes alors
même qu’elles s’adressaient à
des personnes de condition très modeste. Les régions les ont
rendues gratuites.
- En 2002, lors de la
généralisation de la régionalisation
des transports ferroviaires, le bilan de
l’expérimentation avait déjà
montré que dans les régions autorités
organisatrices depuis 1997, le trafic avait progressé
nettement plus vite que dans les autres. Aujourd’hui, avec le
recul, on explique le succès des TER par le très
fort engagement des régions pour mailler le territoire et
proposer des tarifications abordables à certaines
catégories sociales.
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L'Actualité du débat
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