Chevauchement des compétences territoriales ?
Les chiffres qui montrent
le contraire
L’Association des Régions de France a procédé à deux analyses qui démontrent que le « chevauchement » des compétences entre les régions et les départements est une affirmation erronée.
Pour le prouver, elle a étudié les dépenses de fonctionnement des deux institutions territoriales. C’est-à-dire tous les budgets qui sont engagés pour financer les actions dans les différents domaines d’intervention des régions et des départements. Sur la base des Comptes administratifs 2007.
L’analyse a été conduite sur une région-test : la région Bretagne, dont les dépenses de fonctionnement représentent 585 750 342 euros en 2007. Puis elle a été étendue à l’ensemble des régions et des départements.
Que nous révèlent ces chiffres ?
Les 5 graphiques ci-dessous permettent de comparer la structure des dépenses de la région Bretagne (graphique 1), avec la structure des dépenses des 4 départements de la région Bretagne : Côtes-d’Armor (graphique 2), Finistère (graphique 3), Ile-et-Vilaine (graphique 4) et Morbihan (graphique 5).
Ils mettent en évidence que la région Bretagne consacre 81% de ses dépenses en dépenses d’intervention directement liées à ses compétences obligatoires (hors services généraux) : la formation professionnelle, les transports, l’enseignement, l’économie.
Parallèlement, 3 des 4 départements bretons consacrent plus de 80% (sauf les Côtes-d’Armor avec 74%) de leurs dépenses de fonctionnement à leurs compétences obligatoires que sont : l’aide sociale, les transports scolaires, la contribution aux Services Départementaux d’Incendie et de Secours, les collèges et la voirie départementale. Dans tous les cas, le poste le plus important pour les départements demeure l’aide sociale, qui constitue à elle seule 60% des dépenses de fonctionnement.
Ces graphiques montrent qu’il n’existe pas d’enchevêtrement de compétences entre ces deux niveaux de collectivités. La clarification des dépenses est déjà très avancée. Chaque niveau de collectivité intervient sur des fonctions bien différenciées, reposant sur son cœur de métier, lisible et transparent. Seules les dépenses liées à la culture, au sport, à l’environnement, à la santé – marginales pour les départements comme pour les régions, peuvent faire l’objet d’interventions conjointes.
La clarté des compétences entre régions et départements est aujourd’hui une réalité objective incontestable. L’exemple breton illustre ce constat avec beaucoup de pertinence.
Cet exemple est généralisable aux autres régions, comme le montrent les deux tableaux ci-dessous.
Les chiffres ici ont été globalisés sur l’ensemble du territoire français. Les pourcentages d’une part, et les missions qui leur correspondent d’autre part, montrent là aussi que l’intervention financière des régions et des départements s’est très largement spécialisée sur les domaines de compétence qui leur sont propres.
L’Association des Régions de France a procédé à deux analyses qui démontrent que le « chevauchement » des compétences entre les régions et les départements est une affirmation erronée.
Pour le prouver, elle a étudié les dépenses de fonctionnement des deux institutions territoriales. C’est-à-dire tous les budgets qui sont engagés pour financer les actions dans les différents domaines d’intervention des régions et des départements. Sur la base des Comptes administratifs 2007.
L’analyse a été conduite sur une région-test : la région Bretagne, dont les dépenses de fonctionnement représentent 585 750 342 euros en 2007. Puis elle a été étendue à l’ensemble des régions et des départements.
Que nous révèlent ces chiffres ?
Les 5 graphiques ci-dessous permettent de comparer la structure des dépenses de la région Bretagne (graphique 1), avec la structure des dépenses des 4 départements de la région Bretagne : Côtes-d’Armor (graphique 2), Finistère (graphique 3), Ile-et-Vilaine (graphique 4) et Morbihan (graphique 5).
Répartition
des dépenses de fonctionnement en Bretagne
Source: comptes administratifs 2007
Les départements
Côtes d'Armor
Finistère
Ile et Vilaine
Morbihan
Source: comptes administratifs 2007
Les départements
Côtes d'Armor
Finistère
Ile et Vilaine
Morbihan
Ils mettent en évidence que la région Bretagne consacre 81% de ses dépenses en dépenses d’intervention directement liées à ses compétences obligatoires (hors services généraux) : la formation professionnelle, les transports, l’enseignement, l’économie.
Parallèlement, 3 des 4 départements bretons consacrent plus de 80% (sauf les Côtes-d’Armor avec 74%) de leurs dépenses de fonctionnement à leurs compétences obligatoires que sont : l’aide sociale, les transports scolaires, la contribution aux Services Départementaux d’Incendie et de Secours, les collèges et la voirie départementale. Dans tous les cas, le poste le plus important pour les départements demeure l’aide sociale, qui constitue à elle seule 60% des dépenses de fonctionnement.
Ces graphiques montrent qu’il n’existe pas d’enchevêtrement de compétences entre ces deux niveaux de collectivités. La clarification des dépenses est déjà très avancée. Chaque niveau de collectivité intervient sur des fonctions bien différenciées, reposant sur son cœur de métier, lisible et transparent. Seules les dépenses liées à la culture, au sport, à l’environnement, à la santé – marginales pour les départements comme pour les régions, peuvent faire l’objet d’interventions conjointes.
La clarté des compétences entre régions et départements est aujourd’hui une réalité objective incontestable. L’exemple breton illustre ce constat avec beaucoup de pertinence.
Cet exemple est généralisable aux autres régions, comme le montrent les deux tableaux ci-dessous.
Les chiffres ici ont été globalisés sur l’ensemble du territoire français. Les pourcentages d’une part, et les missions qui leur correspondent d’autre part, montrent là aussi que l’intervention financière des régions et des départements s’est très largement spécialisée sur les domaines de compétence qui leur sont propres.